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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2008 relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la constuction (CP 124)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2008
Edition:1
Page:44409
Avis du Conseil d'Etat 44558
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/08/2008 au 14/08/2009