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Intitulé

Décret du 12 juin 2008 portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/2008
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2008
Edition:1
Page:44435
Avis du Conseil d'Etat 44168
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/2008 au ...