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Intitulé

Loi du 24 juillet 2008 modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer une immunité d'exécution à l'égard des avoirs de banques centrales étrangères et d'autorités monétaires internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2008
Edition:2
Page:43326
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/08/2008 au ...