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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2008
Page:42094
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement

Période de vigueur du 55/55/5555 au ...