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Intitulé

Ordonnance du 10 juillet 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2008
Page:	41111

Avis du Conseil d'Etat

43989

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/08/2008 au ...