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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/2008
Page:41020
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 2, alinéa 2

Période de vigueur du 06/08/2008 au ...
Remarques Art 2, 2° abroge l'arrêté ministériel du 9 mars 1951 accordant délégation au directeur général de l’Administration des Beaux-Arts et des Lettres en matière de dépôts et de prêts d’œuvres d’art. Cet alinéa n'est pas analysé car aucune trace de la publication de l'acte abrogé n'a été trouvée.