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Intitulé

Circulaire minitérielle du 8 avril 2008 relative à la standardisation des berces de conteneurs destinées aux Services publics d’Incendie et à la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2008
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2008
Edition:2
Page:29426
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "La présente circulaire est applicable aux berces de conteneurs commandées par les services publics d'incendie et la Protection civile, à partir de la date de sa signature."

Période de vigueur du 08/04/2008 au ...