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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 2008 fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/2008
Page:	40766

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/08/2008 au 21/11/2015