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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 2008 modifiant les articles 13 et 25, § 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé et matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2008
Page:38588
Avis du Conseil d'Etat 44585
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...