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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2008
Page:36824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (art. 2)

Fin de vigueur: 31/08/2009 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 09/05/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33213