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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 décembre 1991 relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1992
Page:3708
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 12/10/2003