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Intitulé

Loi du 10 décembre 1990 modifiant les articles 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1834, 1923, 1924, 1950 et 2074, deuxième alinéa, du Code civil


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1990
Page:24116
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication