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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2008
Page:	32799

Avis du Conseil d'Etat

42853

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/07/2008 au ...