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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la section francophone de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/06/2008 au ...

Remarques L'arrêté a été pris par un secrétaire d'Etat.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

02/06/2008