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Intitulé

Ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2008
Edition:	2
Page:	31916

26/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête
16/10/2023 (Avis rectificatif)
La publication de l’avis rectificatif dans le MB 03/10/2023 (numac 2023043524) “doit être considérée comme inexistante”.
03/10/2023 (Avis rectificatif)
En-tête

Avis du Conseil d'Etat

43312

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2009 (ACRCCC 19/02/2009)

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 01/04/2009 au ...

Remarques Le texte de la présente ordonnance a été coordonné avec celui de l'ordonnance modifiée. Par conséquent, à partir du 01/04/2009 (date d'entrée en vigueur de la coordination établie par ACRCCC 19/02/2009), consultez la fiche avec l'intitulé suivant: "Ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009", http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/index.reflex?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=112448