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Intitulé

Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances du 7 mai 2008 portant modification des compétences du premier, du deuxième et du troisième bureau de l'enregistrement d'Alost

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	07/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/06/2008
Edition:	1
Page:	30740

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2008

Période de vigueur

du 01/04/2008 au 31/12/2014

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Hormis la présente décision renseignée à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas de décision du Président du Comité de direction du Service public fédéral (SPF) Finances prise en exécution de l'art. 40 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

2) La présente décision a été abrogée par l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Mesures et Evaluations et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels (MB 31/12/2014, p. 107087). Cet arrêté n'est pas enregistré dans la base de données.