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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008-2009 pour une période de cinq ans

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2008
Edition:	2
Page:	27706

Avis du Conseil d'Etat

44246

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: à partir de l'année académique 2008 - 2009

Champ d'application temporel: applicable pour une période de cinq ans (art. 40, §2, du décret du 31/03/2004)

(TT)

Période de vigueur

du 15/09/2008 au 14/09/2013

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33020

2) L'art. 40, § 2, du décret du 31/03/2004 énonce que, jusqu'à l'année académique 2011-2012, les institutions qu'il désigne sont habilitées à organiser, moyennant le respect de certaines conditions et pour une période probatoire de cinq ans maximum, certains grades de master complémentaire conjoints dont les intitulés et les orientations sont fixés par le Gouvernement.