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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2008 modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l’avant-projet de plan fédéral de développement durable


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2008
Edition:1
Page:24651
Avis du Conseil d'Etat U -D
Entrée en vigueur / Effet 17/03/2008

Période de vigueur du 17/03/2008 au 28/02/2014