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Intitulé

Loi du 13 novembre 1969 modifiant la loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1969
Page:11527
Avis du Conseil d'Etat 10362 + 10223