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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2008
Page:18462
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 03/03/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 13/05/2015
Avis du Conseil d'Etat 43412
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2008
Art. 6, § 3, 54, § 1er, deuxième alinéa, 55, § 1er, dernière phrase et 56, § 1er, deuxième alinéa : 01/12/2006

Période de vigueur du 01/12/2006 au ...