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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat Fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2008
Page:18167
Avis du Conseil d'Etat 43120
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/04/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 28/12/2006