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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2008 modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/2008
Page:	16710

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...