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Intitulé

Loi du 12 février 1990 ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1990
Page:5562
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1989