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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1939 déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1939
Page:7295
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/11/1939 au ...