help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 4. Juni 2007 zur ersten Anpassung des Einnahmenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2007

Décret du 4 juin 2007 contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2008
Edition:1
Page:16068
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007