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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 2008 fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2007 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2008
Edition:2
Page:14877
Avis du Conseil d'Etat 44068
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT 2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007