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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et portant création d'une médaille


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2008
Page:12906
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/03/2008 au ...