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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2008
Edition:2
Page:10663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

TT

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008
Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 58, § 1, de la loi du 26/06/2002 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données