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Intitulé

Décret du 25 octobre 2007 portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2007
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2008
Edition:2
Page:8544
Avis du Conseil d'Etat 42509
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/02/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 01/02/2007