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Intitulé

Décret du 13 décembre 2007 contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2008
Page:5408
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008