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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2008
Page:5398
Avis du Conseil d'Etat 43580
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er, 1°: 01/02/2008
Art. 1er, 2°: 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...