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Intitulé

Accord de coopération du 23 novembre 2007 entre la Communauté française et la Région wallonne sur l’utilisation conjointe d’infrastructures en milieu rural


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2007
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2008
Page:5316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le jour de la publication du dernier acte d'assentiment de l'accord : 01/04/2008

Période de vigueur du 01/04/2008 au ...
Annexé à
Nature Date    
DRW 19/12/2007  
DCF 01/02/2008