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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 modifiant l'article 118 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2008
Page:5288
Avis du Conseil d'Etat 43289
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2008

Période de vigueur du 01/02/2008 au ...