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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1982 relatif aux montants des tantièmes payables pour l'exercice social 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1982
Numéro: 14
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1982
Page:2216
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14504