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Intitulé

Annexe à l'arrêté royal du 19 juillet 1973 apportant des modifications à la répartition des conseillers provinciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1973
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1973
Page:11304
Avis du Conseil d'Etat --
Annexé à
Nature Date    
AR 19/07/1973