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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2008
Edition:1
Page:848
Avis du Conseil d'Etat 43174
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/01/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=32567