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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l’octroi d’une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation et du personnel paramédical de l’enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2008
Edition:1
Page:845
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 05/07/2007

Période de vigueur du 05/07/2007 au ...