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Intitulé

Convention collective de travail n° 93 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2007 et 2008, la procédure de mise en œuvre et les conditions d’octroi d’un régime d’indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2007
Numéro: 93
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2007
Edition:4
Page:66264
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2008
Annexé à
Nature Date    
AR 21/12/2007