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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2007 houdende verscheidene maatregelen tot wijziging van de programmatie voor de voorzieningen voor personen met een handicap


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2008
Page:87
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007

Période de vigueur du 01/09/2007 au ...