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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2007
Page:60904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 2

Période de vigueur du 17/11/2007 au 01/09/2008