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Intitulé

Avenant n° 1 au contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées du 12 novembre 2007

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/11/2007
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/2007
Page:	59187

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/11/2007

Période de vigueur

du 12/11/2007 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF dans sa version téléchargée sur le site www.awiph.be