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Intitulé

Arrêté du 3 octobre 2007 - Bureau d'Intervention et de Restitution Belge - Plan du personnel 2008


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2007
Page:56401
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

TT: 2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au 31/12/2008
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.