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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot", l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube", sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain (planches 45/2 et 45/6)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2007
Page:57037
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée