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Intitulé

Loi du 18 août 1992 portant majoration des crédits d'engagement ouverts au Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 - sous la section 16 - du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/08/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1992
Page:22284
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1991

Période de vigueur du 17/10/1992 au ...