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Intitulé

Loi du 26 avril 2005 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2007
Page:56969
Avis du Conseil d'Etat 37756
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/11/2007 au ...