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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l’octroi d’allocations d’intérim et d’indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêts, Chasse, Pêche de l’Inspection générale de l’Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2007
Page:56265
Avis du Conseil d'Etat 43392
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Art. 2 : 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...