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Intitulé

Loi du 12 juin 1992 portant confirmation du Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné le 10 avril 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1992
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1992
Page:17120
Avis du Conseil d'Etat 21519
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991 ("à partir de l'exercice d'imposition 1992")

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...