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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales, à l'implantation et à l'usage des lieux de détention utilisés par les services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/2007
Page:53504
Avis du Conseil d'Etat 40604
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 16/10/2007 au ...