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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 2007 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 1996 houdende Vlaams reglement betreffende de bodemsanering


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2007
Page:53037
Avis du Conseil d'Etat 43507
Entrée en vigueur / Effet 07/09/2007

Période de vigueur du 07/09/2007 au 01/06/2008