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Intitulé

Décret du 20 septembre 2007 portant assentiment à l’Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2007
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2007
Page:52838
Avis du Conseil d'Etat 42856
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2007 au ...